Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la fourniture du service FacturZen, service de facturation électronique clé en main destiné aux artisans, indépendants et TPE.

2. Description du service

FacturZen fournit un service accessible en ligne, basé sur une technologie de gestion (Odoo), hébergé et maintenu par le prestataire. Le client souscrit à un service d'accompagnement et d'exploitation, sans achat ni licence directe de la technologie sous-jacente.

• Paramétrage initial et mise en service.
• Accès à une plateforme de facturation électronique.
• Hébergement, maintenance et mises à jour.
• Accompagnement humain selon la formule choisie.

3. Accès et mise en service

Le service est activé après validation de la commande, paiement des frais d'installation initiale et transmission des informations nécessaires au paramétrage.

4. Durée, engagement et renouvellement

Les abonnements sont mensuels, avec ou sans engagement selon la formule choisie. En l'absence de résiliation, l'abonnement est reconduit tacitement.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en EUR. Le paiement est exigible à réception de facture, par prélèvement, virement ou tout autre moyen convenu. En cas de retard, le prestataire pourra suspendre l'accès au service.

6. Obligation de moyens

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un service fiable, conforme et disponible. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

7. Responsabilité et limites

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données dues à des causes externes, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

8. Dépendances à des services tiers

Le service dépend de prestataires tiers, notamment hébergeurs, opérateurs de paiement et plateformes PDP. Les indisponibilités de ces services tiers ne sauraient engager la responsabilité du prestataire.

9. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Vérifier ses factures avant envoi.
• Respecter la réglementation en vigueur.
• Assurer la sécurité de ses accès.

10. Support et assistance

Le niveau de support dépend de la formule choisie. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable. Le support illimité n'est pas inclus.

11. Exclusions

• Comptabilité et conseil fiscal.
• Responsabilité sur les erreurs de saisie client.
• Prestations en dehors du périmètre contractuel.

12. Suspension et résiliation

Le prestataire peut suspendre le service en cas d'impayé, d'abus ou d'usage frauduleux. Le client peut résilier selon les conditions de son abonnement. Les sommes dues restent exigibles.

13. Réversibilité

Sur demande, le client peut récupérer ses données sous un format exploitable, dans la limite des fonctionnalités disponibles et après règlement des sommes dues.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et éléments du service restent la propriété du prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action.