Politique de confidentialité

1. Données collectées

• Informations de contact : nom, email, téléphone, société.
• Données de facturation : adresse, SIRET, informations légales.
• Données d'usage : journaux techniques et connexions.

2. Finalités du traitement

• Fournir et maintenir le service.
• Assurer la conformité à la réforme 2026.
• Répondre aux demandes et au support client.
• Améliorer la qualité et la sécurité du service.

3. Bases légales

• Exécution du contrat de service.
• Obligations légales et réglementaires.
• Intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des fraudes.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées selon les obligations légales. Les données de contact issues d'une demande commerciale sont conservées au maximum 24 mois sans suite.

5. Sous-traitants et tiers

Le service peut s'appuyer sur des sous-traitants pour l'hébergement, l'envoi d'emails, la facturation et les plateformes PDP. Ces sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

6. Droits des utilisateurs

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.

7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou la destruction.

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables. Les cookies de mesure d'audience ne sont actifs qu'après accord.

9. Contact RGPD

Pour exercer vos droits : rgpd@facturzen.fr